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Domaine de pratique

Droit criminel

Notre pratique en droit criminel est dirigée par une ancienne procureure de la Couronne, Ajeet K. Kang, KC. Nous représentons les personnes accusées en vertu du Code criminel du Canada devant la Cour provinciale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Nous agissons de la première comparution et de l’enquête sur le cautionnement (l’audience pour demander la mise en liberté) jusqu’au procès.

Dernière révision :

Dans une affaire criminelle, il est important d’obtenir des conseils tôt. C’est vrai même si la police vous a contacté au sujet d’une enquête et qu’aucune accusation n’a encore été portée. Nous nous occupons des premières comparutions et des enquêtes sur le cautionnement. Nous examinons avec vous la preuve que la Couronne (la poursuite) vous communique, et nous préparons votre défense, que l’affaire se règle ou qu’elle aille jusqu’au procès.

Cours
Cour provinciale et Cour suprême de la Colombie-Britannique
Avocate principale
Ajeet K. Kang, KC (page en anglais), ancienne procureure de la Couronne, admise au Barreau en 1994
Accusations
Infractions moins graves (procédure sommaire) et plus graves (actes criminels)
Vous n’avez pas la citoyenneté canadienne ?
Des conseils en immigration au sein du même cabinet

Une pratique dirigée par une ancienne procureure de la Couronne

Ajeet K. Kang, KC (page en anglais) a fait son stage au ministère fédéral de la Justice. Elle y a intenté des poursuites pour des infractions à la Loi sur les stupéfiants. Elle a ensuite travaillé comme procureure de la Couronne provinciale. Elle a agi comme procureure ad hoc (nommée pour des dossiers particuliers) pour le gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle a aussi agi comme avocate pour le procureur général de la Colombie-Britannique et pour le gouvernement du Canada, devant les Cours de la Colombie-Britannique à tous les niveaux.

En 2005, Ajeet a été nommée membre de la Commission d’examen de la Colombie-Britannique (British Columbia Review Board), créée en vertu du Code criminel. En 2014, elle a été nommée conseillère de la reine (aujourd’hui conseillère du roi, ou KC).

Accusations pour lesquelles nous défendons nos clients

Nous défendons des personnes accusées d’infractions moins graves ou plus graves, notamment :

  • Conduite avec les capacités affaiblies (par l’alcool ou la drogue) et autres infractions liées à l’alcool au volant
  • Accusations liées aux drogues et aux stupéfiants
  • Voies de fait (agression physique) et voies de fait contre un conjoint (violence conjugale)
  • Agression sexuelle, y compris des allégations qui concernent des mineurs
  • Vol, vol qualifié (vol avec violence ou menaces) et introduction par effraction
  • Extorsion
  • Infractions relatives aux armes à feu et aux autres armes
  • Et d’autres infractions au Code criminel

Les étapes d’une affaire criminelle

  1. Étape 1 : Arrestation et mise en liberté sous caution

    Après une arrestation, la police peut libérer la personne sous conditions, ou la garder jusqu’à l’enquête sur le cautionnement (l’audience pour demander la mise en liberté). Lors de ces audiences, nous demandons la mise en liberté à des conditions appropriées.

  2. Étape 2 : Première comparution et communication de la preuve

    La première comparution devant la Cour a habituellement lieu à la Cour provinciale. Nous nous présentons pour vous et nous obtenons la communication de la preuve de la Couronne, c’est-à-dire les éléments de preuve que la poursuite a l’intention d’utiliser.

  3. Étape 3 : Examen et stratégie

    Nous examinons la preuve avec vous. Nous repérons les questions de droit et de fait. Nous vous conseillons sur vos options, y compris sur la question de savoir s’il faut contester l’accusation lors d’un procès.

  4. Étape 4 : Règlement ou procès

    Certaines affaires se règlent avant le procès. D’autres vont jusqu’au procès, à la Cour provinciale ou, pour certains actes criminels, à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Conséquences en matière d’immigration

Si vous n’avez pas la citoyenneté canadienne, une accusation criminelle peut avoir des conséquences qui vont au-delà de la peine. Une déclaration de culpabilité peut rendre un résident permanent, ou une autre personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne, interdit de territoire au Canada (une situation qui peut mener à son renvoi du Canada). De plus, si le crime est puni au Canada par une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, il n’y a aucun droit d’appel de la mesure de renvoi qui en découle devant la Section d’appel de l’immigration (SAI ; en anglais, IAD).

Notre cabinet pratique le droit de l’immigration et le droit criminel. Les résidents permanents et les autres personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne peuvent donc obtenir des conseils sur les deux avant que l’accusation soit réglée. Voir Appel d’une mesure de renvoi (page en anglais) et Carte de résident permanent et maintien du statut (page en anglais).

Si vous avez été arrêté ou accusé, communiquez rapidement avec nous pour une consultation, avant de faire quoi que ce soit d’autre dans votre dossier.