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Domaine de pratique

Droit de l’immigration.

Nous agissons dans tous les domaines du droit de l’immigration, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur la citoyenneté : visas de visiteur et permis, résidence permanente, citoyenneté, protection des réfugiés (asile), appels et contrôle judiciaire (la Cour fédérale vérifie si une décision a été prise de façon juste et raisonnable).

L’année de fondation du cabinet
1991
Avocats qui travaillent en droit de l’immigration
8
Décisions d’appel rendues par notre avocat fondateur comme commissaire de la CISR (Commission de l’immigration et du statut de réfugié)
500+
Langues parlées avec nos clients, dont le pendjabi, le hindi et le français
15

01 — Voies d’immigration

Trouvez la voie qui vous convient.

Chaque page explique les exigences actuelles, comment nous pouvons vous aider et ce qu’il est possible de faire si une demande est refusée.

Appels et contrôle judiciaire

Quand une demande est refusée ou qu’une mesure de renvoi est prise : devant la Section d’appel de l’immigration (SAI) et la Cour fédérale.

Avocats — Appels et contrôle judiciaire : Narindar S. Kang, KC ; Rajveer (Raj) Singh Atwal ; Rajdev Singh Johal.Responsable du domaine : Narindar S. Kang, KC (page en anglais)

Aperçu des appels en matière d’immigration
Narindar S. Kang, KC
Narindar S. Kang, KC — avocat fondateur

02 — Direction

Sous la direction d’un ancien commissaire de la CISR.

Le cabinet s’appuie sur l’expérience de son avocat fondateur, Narindar S. Kang, KC (page en anglais), dans les dossiers suivants : appels de décisions défavorables, demandes d’asile, contrôle judiciaire, examens des risques avant renvoi (ERAR), audiences de détention et mesures de renvoi.

En 2002, le gouverneur en conseil (le gouvernement fédéral) a nommé Narindar à la Section d’appel de l’immigration (SAI ; en anglais, IAD) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR ; en anglais, IRB). Il y a siégé jusqu’en 2007. Il a rendu plus de 500 décisions sur des appels en matière d’immigration : refus liés au mariage, à l’adoption, à des raisons médicales ou financières, et appels de mesures d’expulsion.

Nos avocats représentent leurs clients devant la Section de la protection des réfugiés, la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration de la CISR. Ils le font aussi lors des conférences du mode alternatif de règlement des litiges (MARL), et devant la Cour fédérale du Canada.

Commissaire, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
2002–2007
Prix du chef de la fonction publique, partagé avec des collègues de Vancouver, pour le processus de MARL de la SAI
2003
Nommé conseiller de la reine (aujourd’hui conseiller du roi)
2015

03 — Étapes

Comment commence un dossier.

Chaque dossier d’immigration commence par une consultation. Voici à quoi vous attendre.

  1. Étape 1 : Réservez une consultation

    Appelez le (604) 572-8871, écrivez à reception@kanglawyers.com ou utilisez le formulaire de contact. Les consultations ont lieu sur rendez-vous, à notre bureau de Surrey. Dans certaines circonstances appropriées, une consultation peut avoir lieu par téléphone, Zoom, Microsoft Teams ou FaceTime, que vous soyez en Inde ou au Canada.

  2. Étape 2 : Apportez vos documents

    Apportez une pièce d’identité et tous les documents liés au dossier : demandes, lettres de refus, ordonnances, documents de la Cour fédérale, et tout document d’un ancien avocat ou consultant.

  3. Étape 3 : Faites le point sur vos options

    Votre avocat examine les faits avec vous, vous explique les options possibles et vous fait une recommandation.

  4. Étape 4 : Entendez-vous sur le travail et les honoraires

    Les honoraires sont discutés pendant la consultation. Beaucoup de dossiers sont traités à forfait (un prix fixe). Les dossiers plus complexes peuvent être facturés à l’heure, en plus des débours (des frais payés pour vous, comme les frais de dépôt).

  5. Étape 5 : Le travail sur votre dossier

    Nous travaillons en équipe : toute l’équipe examine votre dossier. Pendant les heures d’ouverture, vous avez une ligne directe avec l’adjointe ou l’adjoint juridique de votre avocat pour avoir des nouvelles.

04 — Décisions

Décisions choisies de la Cour fédérale.

Des contrôles judiciaires dans lesquels le cabinet a agi. Les résumés sont généraux et sont en anglais. Suivez les liens pour lire les décisions complètes, lorsqu’elles ont été publiées.

Toutes les décisions publiées (page en anglais)
  1. Cour fédérale2020

    Singh v. Canada (Citizenship and Immigration)

    2020 FC 214

    Assessing humanitarian and compassionate considerations by reference to a country where the applicant has no legal status is an error. The assessment must rest on the applicant’s right, at the date of the assessment, to relocate to a particular country — not on what might occur in the future.

    ReprésentationRajveer S. Atwal (Kang & Company), for the applicant

    Application for judicial review allowedLire la décision (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  2. Cour fédérale2020

    Federal Court file IMM-6225-19

    The visa officer failed to sufficiently consider and assess the evidence the applicant provided in response to a procedural-fairness request.

    ReprésentationRajveer (Raj) Singh Atwal

    Application for judicial review allowed
  3. Cour fédérale2020

    Federal Court file IMM-6588-19

    The visa officer failed to consider evidence the applicant had provided; the decision was unreasonable and not defensible on the facts and evidence.

    ReprésentationRajveer (Raj) Singh Atwal

    Application for judicial review allowed
  4. Cour fédérale2020

    Federal Court file IMM-24-20

    The applicant’s right to procedural fairness was violated when an interview with the Canada Border Services Agency was turned into an admissibility hearing without notice.

    ReprésentationRajveer (Raj) Singh Atwal

    Removal order set aside

Les résultats passés ne permettent pas de prédire les résultats futurs. Chaque dossier dépend de ses propres faits. Rien sur ce site ne constitue un avis juridique ni ne crée de relation avocat-client.

Avocats

Les avocats de ce domaine.

Les avocats de Kang & Company qui travaillent dans ce domaine (droit de l’immigration). Les dossiers sont traités en équipe : votre dossier profite ainsi de toute l’équipe.

Voir toute l’équipe (page en anglais)