Passer au contenu principal

Domaine de pratique

Droit de la famille

La fin d’un mariage ou d’une autre relation familiale peut être une période de conflits et d’émotions fortes. Lorsque c’est possible, nous cherchons un règlement rapide et une entente hors Cour. Quand un juge doit trancher, nous agissons devant la Cour provinciale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Dernière révision :

Nous aidons nos clients dans tous les types de dossiers de droit de la famille : ententes de séparation, divorce contesté ou non contesté, modalités parentales, pensions alimentaires pour enfants et pour époux, et partage des biens et des dettes de la famille. Si une entente négociée est possible, nous travaillons à l’obtenir. Sinon, nos avocats en droit de la famille ont de l’expérience des procès et des litiges devant la Cour suprême et la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.

Cours
Cour provinciale et Cour suprême de la Colombie-Britannique
Approche
Règlement rapide et entente, lorsque c’est possible
Ordonnances provisoires
Demandées pendant la négociation ou en attendant le procès
Autre option
La médiation (page en anglais), avec des médiateurs accrédités par la Law Society of British Columbia (LSBC, l’ordre professionnel des avocats de la C.-B.)

Ententes de séparation, contrats de mariage et ententes de cohabitation

Une entente de séparation est un contrat écrit. Elle règle les questions qui se posent quand une relation prend fin : modalités parentales, pensions alimentaires pour enfants et pour époux, et partage des biens et des dettes. Une entente écrite claire est souvent la solution la plus efficace. Elle peut éviter aux deux parties les coûts et l’incertitude d’une affaire contestée devant la Cour.

Les couples qui se marient ou qui emménagent ensemble peuvent aussi prévoir à l’avance, dans un contrat de mariage ou une entente de cohabitation, comment les biens et les autres questions seraient réglés si la relation prenait fin.

Divorce non contesté

Dans un divorce non contesté, l’un des époux commence la procédure. Il dépose un Avis de demande en matière familiale (en anglais, Notice of Family Claim) à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, puis le fait remettre officiellement à l’autre époux (c’est la « signification »). Si l’autre époux ne dépose pas de réponse et que les époux sont séparés depuis au moins un an, on dépose les autres formulaires pour demander à la Cour une ordonnance de divorce. Si les époux se sont entendus sur les questions parentales, la pension alimentaire et les biens, en général, aucun des deux n’a besoin de se présenter devant la Cour.

Avant d’accorder le divorce, la Cour doit être convaincue que des mesures raisonnables ont été prises pour subvenir aux besoins des enfants, s’il y en a. Le divorce prend effet le 31e jour après la date où l’ordonnance est rendue.

Divorce contesté

Si vous et votre époux ou épouse n’arrivez pas à vous entendre sur les questions parentales, la pension alimentaire ou le partage des biens et des dettes, le divorce est contesté. Nous travaillons à réduire le nombre de points en désaccord et à arriver à un règlement avant le procès. Pour cela, nous négocions et préparons des ententes sur la pension alimentaire, les questions parentales et les biens.

Si une entente n’est pas possible sur tous les points, un juge tranche les points qui restent lors d’un procès. Pendant la négociation, ou en attendant le procès, nous pouvons demander des ordonnances provisoires (des décisions temporaires de la Cour) pour soulager une situation difficile ou régler des questions urgentes.

Modalités parentales et tutelle

La Family Law Act de la Colombie-Britannique (loi provinciale sur le droit de la famille) et la Loi sur le divorce (loi fédérale) n’utilisent plus les mots « garde » et « accès ». Selon la Family Law Act, les modalités parentales prévoient comment les tuteurs d’un enfant se partagent les responsabilités parentales (les décisions sur les soins, l’éducation et la santé de l’enfant) et le temps parental. La Loi sur le divorce parle de responsabilités décisionnelles et de temps parental. Dans les deux lois, la question décisive est l’intérêt de l’enfant.

  • Temps parental et responsabilités décisionnelles
  • Tutelle des enfants
  • Contacts entre un enfant et d’autres personnes importantes pour lui, comme ses grands-parents
  • Déménagement important : un tuteur qui prévoit de déménager avec un enfant doit généralement donner un préavis écrit d’au moins 60 jours

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint ou ex-conjointe sur le lieu où vivront les enfants et sur la façon de prendre les décisions qui les concernent, nous pouvons vous aider à arriver à une entente. Au besoin, nous demandons des ordonnances de la Cour. Nous le faisons en urgence s’il y a des craintes de violence familiale ou pour la sécurité d’un enfant.

Pensions alimentaires pour enfants et pour époux

Lors d’une séparation, la façon de subvenir aux besoins des enfants est une préoccupation essentielle. La pension alimentaire pour enfants est généralement calculée selon les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. La pension alimentaire pour époux est souvent évaluée à l’aide des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux. Dans les deux cas, le montant peut être ajusté selon la situation particulière ou par entente.

Lorsqu’un époux gagne surtout son revenu en argent comptant, nous avons de l’expérience pour établir un revenu approprié aux fins du calcul de la pension alimentaire. Pour une question fiscale liée, consultez notre article sur les frais juridiques liés aux pensions alimentaires (page en anglais).

Partage des biens

Selon la Family Law Act, les deux époux ont généralement droit aux biens familiaux et sont responsables des dettes familiales, peu importe au nom de qui le titre de propriété est inscrit. Certains biens peuvent être exclus, par exemple les biens qu’un époux avait déjà au début de la relation, ainsi que les héritages et les dons reçus d’autres personnes (des tiers).

Régler le sort de la maison familiale et des autres biens peut être une période d’incertitude. Nous travaillons pour que vous receviez ce à quoi vous avez droit. Nos avocats en droit de la famille ont de l’expérience devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de partage des biens et de nouvelle répartition des biens (un partage qui n’est pas égal).

Ordonnances de protection et demandes urgentes

S’il y a des craintes de violence familiale, la Cour peut rendre des ordonnances de protection selon la Family Law Act. Il est aussi possible de présenter des demandes urgentes pour protéger un enfant. Si vous ou vos enfants êtes en danger immédiat, composez le 911.

Beaucoup d’affaires familiales peuvent être réglées sans procès. La médiation (page en anglais) avec un médiateur accrédité vaut souvent la peine d’être envisagée avant de s’adresser à la Cour, ou en même temps.